1. Service et accord
Meet to Make est un service gratuit de collaboration entre créateurs adultes, exploité par Morad ICHCHOU en France. Il permet de créer un profil, découvrir d'autres personnes, échanger et organiser des collaborations. La langue principale de l'application est l'anglais. En créant un compte et en acceptant ces Conditions, vous concluez cet accord avec le responsable.
2. Compte et accès
- Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure cet accord.
- Connectez-vous avec Google ou Twitch. Sécurisez ce compte, fournissez des informations exactes et signalez à l'assistance toute compromission présumée.
- L'inscription ouvre les fonctions de consultation disponibles. L'accès aux collaborations nécessite un profil de créateur complet, la confirmation d'avoir au moins 18 ans, l'acceptation des Conditions et Règles de communauté, ainsi qu'un examen humain de ces exigences, des éventuelles restrictions de sécurité et de la capacité disponible. L'approbation et la réussite des collaborations ne sont pas garanties.
- N'usurpez pas une identité et ne créez pas de comptes en double pour contourner une restriction.
3. Vos collaborations
Vous organisez et convenez directement des collaborations avec les autres utilisateurs, y compris le périmètre, la propriété du travail et la confidentialité. Meet to Make n'est pas partie à ces accords, employeur, agent, prestataire de paiement ni garant. Le service ne propose ni paiement ni séquestre et ne prend aucune commission. Respectez la loi et les droits d'autrui.
4. Vos contenus
Vous restez propriétaire de vos contenus et devez avoir les droits nécessaires pour les soumettre. Vous accordez au responsable une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à la durée et aux usages nécessaires pour héberger, stocker, sauvegarder, formater, afficher et transmettre les contenus dans les fonctions choisies, ainsi que les examiner ou modérer selon ces Conditions. Cela n'autorise ni publicité sans rapport ni vente de votre travail.
La suppression met fin aux usages futurs, sauf conservation légale nécessaire, sauvegardes en attente de remplacement, copies licitement gardées par autrui ou preuves nécessaires à un litige. La suppression du compte peut retirer les contenus partagés que vous avez créés, dont des publications et événements.
5. Règles
Respectez les Règles de communauté. Sont interdits : harcèlement, menaces, discrimination, exploitation de mineurs, contenu public sexuellement explicite, usurpation, escroquerie, spam, divulgation d'informations privées, atteinte aux droits, matériel malveillant, contenu ou activité illicite, manipulation des recommandations ou signalements, contournement des protections, extraction des données de participants et perturbation du service.
6. Modération et réexamen
Nous examinons les signalements sans surveiller en permanence tous les contenus privés. Nous considérons le contexte, les preuves, la gravité, l'intention, la portée, la répétition, la sécurité et les droits des utilisateurs. Selon le cas, nous pouvons ne prendre aucune mesure, avertir, masquer ou retirer un contenu, restreindre une fonction, suspendre ou clôturer un compte. Les décisions de modération et d'accès sont humaines ; des contrôles techniques peuvent aider à détecter ou bloquer les abus.
En cas de restriction d'un contenu ou de l'accès au compte, nous expliquons la décision, son fondement juridique ou contractuel, sa portée, sa durée et la voie de réexamen. Nous retenons des détails uniquement lorsque la loi l'impose. Pour demander un réexamen, écrivez à [email protected] avec la référence et vos raisons. Le responsable unique reprend l'examen du dossier ; il n'existe pas d'instance de recours indépendante.
7. Disponibilité, évolutions et fin de l'accord
Meet to Make est en alpha. Les fonctions, la capacité et la disponibilité peuvent évoluer ; le service peut être suspendu ou fermer. Nous apportons un soin raisonnable au service sans pouvoir promettre un fonctionnement continu et sans erreur. Nous vous informons des modifications contractuelles importantes selon la loi. Vous pouvez mettre fin à l'accord en supprimant votre compte.
Nous pouvons restreindre ou arrêter l'accès pour une violation importante, une nécessité de sécurité ou une obligation légale, une inactivité prolongée après avertissement, ou la fermeture du service. Nous donnons une information adaptée lorsque c'est possible. La Politique de confidentialité explique la conservation et la suppression.
8. Responsabilité
Meet to Make est proposé gratuitement. Nous apportons un soin raisonnable au fonctionnement du service, mais ne garantissons ni une disponibilité continue, ni l'absence d'erreurs, ni la réussite d'une collaboration.
Vous êtes responsable de vos contenus, de votre comportement et de vos accords avec les autres utilisateurs. Nous ne sommes pas partie à ces accords et ne garantissons pas leur exécution par les autres utilisateurs.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité contractuelle se limite aux préjudices directs causés par un manquement à nos obligations et raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du présent accord.
Ces Conditions n'excluent ni ne limitent notre responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ni aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Vos droits impératifs, notamment en matière de consommation et de protection des données personnelles, restent inchangés.
9. Droit et litiges
Le droit français régit ces Conditions en préservant les protections impératives qui vous sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de procédure et de consommation applicables. Écrivez à [email protected] pour discuter d'un problème.